Abstract
La santé constituant actuellement une des préoccupations majeures des consommateurs dans le domaine alimentaire, les industriels de l'agroalimentaire tentent de valoriser au mieux les caractéristiques nutritionnelles de leurs produits. Cette valorisation est pour l'instant principalement soumise à la responsabilité de ces industriels qui sont tenus de ne pas induire le consommateur en erreur. Le contrle incombe à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui, selon les cas, peut interroger l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur le fondement scientifique du message allégué. Toutefois, l'évolution alarmante de certains marqueurs de santé conduit les autorités compétentes à agir sur les différents facteurs susceptibles d'tre impliqués dans cette évolution, dont la publicité. De nouvelles règles sont donc élaborées à Bruxelles, visant à améliorer le contrle des allégations en leur soumettant notamment un régime d'autorisation préalable.La santé constituant actuellement une des préoccupations majeures des consommateurs dans le domaine alimentaire, les industriels de l'agroalimentaire tentent de valoriser au mieux les caractéristiques nutritionnelles de leurs produits. Cette valorisation est pour l'instant principalement soumise à la responsabilité de ces industriels qui sont tenus de ne pas induire le consommateur en erreur. Le contrle incombe à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui, selon les cas, peut interroger l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) sur le fondement scientifique du message allégué. Toutefois, l'évolution alarmante de certains marqueurs de santé conduit les autorités compétentes à agir sur les différents facteurs susceptibles d'tre impliqués dans cette évolution, dont la publicité. De nouvelles règles sont donc élaborées à Bruxelles, visant à améliorer le contrle des allégations en leur soumettant notamment un régime d'autorisation préalable.